Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

Article 1 : Définitions

 

FOLK : ce terme désigne la société FOLK, S.A.S. au capital de 1000 €, N° TVA intracommunautaire : (en cours), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro (en cours) et dont le siège social est situé au 15, rue Raynouard, 75016 Paris, France.

Site : ce terme désigne le site Internet de vente en ligne de Cheyenne-Marie CARRON Parfums : www.cheyennecarronparfums.com lequel les Produits sont présentés et vendus au Client.

Produit(s) : ce terme désigne les Produits de parfumerie commercialisés par Cheyenne-Marie CARRON Parfums  et proposés à la vente sur le Site.

Client : ce terme désigne l’utilisateur internaute, personne physique et non professionnel, qui serait amené à naviguer et/ou à Commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au détail, à des fins personnelles.

Partie(s) : ce terme désigne alternativement ou collectivement Cheyenne-Marie CARRON Parfums  et/ou le Client.

Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums  et le Client.

Conditions Générales de Vente : ce terme désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums  et l’utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 3 : Produits

 

Cheyenne-Marie CARRON Parfums  propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant uniquement sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. Cheyenne-Marie CARRON Parfums  se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont valables pour le monde entier.

Cheyenne-Marie CARRON Parfums  tente de répondre au mieux aux exigences de l’article L 111-1 du Code de la Consommation. Le Client peut ainsi préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire Commander. Néanmoins, les photographies venant en illustration des Produits vendus sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif.

Article 4 : Prix

 

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande.

 

Les prix n’incluent pas les frais d’expédition des Produits, qui seront facturés en sus et qui seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client.

Cheyenne-Marie CARRON Parfums  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

 

Article 5 : Commande.

 

La validation de toute Commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La Commande du Client ne sera définitivement validée qu’après avoir choisi son mode de livraison, son mode de paiement, et après avoir cliqué sur le bouton « Commander », étant entendu qu’avant de cliquer, il peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total, la modifier ou l’annuler le cas échéant.

Le Client accepte que la validation de la Commande tienne lieu de convention entre les Parties. La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de réception de la Commande par Cheyenne-Marie CARRON parfums vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et de sa validation définitive. Les données enregistrées par Cheyenne-Marie CARRON Parfums et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Par conséquent, dès que la Commande est définitivement validée, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa Commande, sous réserve des dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement sera alors déclenché dès la validation de la Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail. La Commande sera annulée, le paiement sera recrédité au Client, et FOLK  le préviendra dès que le produit sera de nouveau disponible. FOLK n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité des Produits.

Cheyenne-Marie CARRON Parfums  se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Les commandes passées pour une livraison en dehors de la France peuvent engendrer des délais de traitement différents, a fortiori concernant les livraisons de Commandes hors TVA.

Article 6 : Paiement

 

Toutes les Commandes sont payables en euros.

  • En ligne à la commande par carte bancaire :
    Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Aurore, American Express.
    Le compte de l’utilisateur  ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.•    En ligne à la commande par Paypal :
    Le compte Paypal de l’utilisateur  est directement débité dès le passage de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué directement sur le compte Paypal de l’utilisateur.

    •    Par chèque ou virement :
    L’expédition des articles disponibles s’effectue après encaissement du chèque ou réception du virement. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué par chèque.

 

Article 7 : Livraison

 

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En conformité avec le droit en vigueur, Cheyenne-Marie CARRON Parfums  s’engage à exécuter la Commande dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de validation de la Commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement de sa Commande.

 

Article 8 : Réception de la Commande – Réclamations – Informations

 

Dès la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état de l’emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis les communiquer par email, courrier ou téléphone à l’attention de Cheyenne-Marie CARRON Parfums.

Pour toute information, réclamation, question relatives aux Produits et à leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s’adresser au Service Clients Cheyenne-Marie CARRON Parfums  par email à cmcparfums@gmail.com ou par courrier ou par téléphone au 01 40 50 32 02 en rappelant le numéro de la Commande.

Article 9 : Droit de rétractation

 

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Le client a également la possibilité de procéder à un échange.
L’article à reprendre doit être dans son emballage d’origine, intact, complet.

La demande de remboursement ou d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la commande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 10 : Garantie légale et retour des articles

 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cheyenne-Marie CARRON Parfums  s’engage, en cas de non-conformité des Produits par rapport à la Commande ou de livraison d’un Produit révélant un vice caché, après réception du Produit retourné, soit à échanger au Client le Produit pour un Produit de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser par rétrocession sur la carte bancaire ayant servi à l’achat correspondant au prix du Produit dans un délai maximum de 15 jours.

 

Article 11 : Responsabilité

 

Cheyenne-Marie CARRON Parfums  n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il appartient au Client de juger du caractère approprié et adapté à ses besoins des articles qu’il commande. Cheyenne-Marie CARRON Parfums  ne saurait être tenu responsable pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, Cheyenne-Marie CARRON Parfums  décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Le Client assume les risques concernant les produits livrés à compter du moment où il en prend possession lors de la livraison.

La responsabilité de Cheyenne-Marie CARRON Parfums  ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

Cheyenne-Marie CARRON Parfums se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, et ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension et sans erreur.

 

Article 12 : Force majeure

 

L’exécution par Cheyenne-Marie CARRON Parfums  de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. Cheyenne-Marie CARRON Parfums  informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Cheyenne-Marie CARRON Parfums  se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par Cheyenne-Marie CARRON Parfums dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le présent Site, marques, logos, textes, se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société Cheyenne-Marie CARRON Parfums  ou de ses filiales, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Il est accordé au client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de Cheyenne-Marie CARRON Parfums, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de Cheyenne-Marie CARRON Parfums.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces créations, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Cheyenne-Marie CARRON Parfums, est strictement interdite.

 

Article 14 : Loi applicable – Litige

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums  et le Client sont régies par le droit français.

En cas de différend entre Cheyenne-Marie CARRON Parfums  et le Client, un arrangement amiable sera recherché par les Parties, préalablement à toute saisine d’une juridiction.

Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable tel qu’énoncé ci-dessus, de la compétence du tribunal du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.

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